Statut du Chat Libre

La loi du 6 janvier 1999 a révolutionné le statut des chats libres. Le chat autrefois errant, devient chat citoyen, après identification et stérilisation.

Un statut légal. L’article 211-27 du Code rural précise que le maire peut faire procéder à la capture des chats libres en vue de leur stérilisation et leur immatriculation, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. Les moyens financiers mis en œuvre sont toutefois insuffisants…

Chats « errants », stérilisation et identification obligatoires au 1^er janvier 2015

Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime) :

« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune.

Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime(*) ne peut être mis en œuvre. »

(chapitre V – page 14)

Paru au JO du 17 avril 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/17 (n° 27)

(*) Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique. »

Ce qui change ?

A compter du 1^er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.

Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des bénévoles et Associations qui proposent actions de terrain et financements. Il ne pourra plus refuser d’y participer.

Des communes le font déjà et en sont très satisfaites

De nombreuses communes dans toute la France ont déjà mis en place des programmes de gestion par la stérilisation des chats sans famille. Nous vous présentons ci-dessous un échantillon de communes de tailles différentes (petites et grandes) ayant depuis plusieurs années mis en place des programmes de gestion des chats « errants ».

Pourquoi le font-elles déjà ?

Les chats « errants » :

• Provoquent des nuisances sonores (bagarres, miaulements) et olfactives marquages urinaires malodorants, bagarres nocturnes, bruits et miaulements intempestifs, destructions de poubelles.
• Représentent un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques. Ces animaux souffrant parfois de malnutrition et de maladie. Compte tenu de leurs conditions d’animaux errants, ils ne bénéficient la plupart du temps d’aucun suivi sanitaire.

La stérilisation permet aux chats de vivre plus longtemps et en bonne santé en endiguant les transmissions de maladies.

• Prolifèrent de façon exponentielle (un couple de chats peut donner théoriquement en 5 ans, 15 552 descendants).

Mais :

• Ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris.

Une fois stérilisés :

• Ils ne se bagarrent plus et ne délimitent plus leur territoire par des urines malodorantes, plus de miaulements en pleine nuit, plus de poubelles visitées.
• Ils ne contaminent plus des maladies infectieuses comme le FIV, transmis par rapport sexuel et bagarres.
• La population des chats « errants » est stabilisée, car même stérilisés, ils continuent à protéger leur territoire et empêchant d’autres arrivants de s’installer.
• En petit nombre, ils sont bien acceptés des habitants. Craintifs ils fuient devant le bruit et devant un inconnu ; ils n’agressent jamais l’homme sauf quand celui-ci veut le saisir brutalement ; aucune des maladies propres au chat (FIV, leucose, coryza, typhus…) n’est transmissible à l’Homme ; le chat est l’un des rares animaux à enterrer ses déjections, sauf le mâle en rut.
• Les autres méthodes de régulation (campagne d’euthanasie généralisée, etc) sont à la fois plus archaïques mais surtout beaucoup plus coûteuses et inefficaces. Il s’agit de réguler efficacement la prolifération des félins tout en assurant la protection des chats dits « libres » qui participent à l’environnement urbain et ont « droit de cité ».
• La seule méthode efficace de contrôle des populations de chats sauvages.

Comment procèdent-elles et quels résultats

Communes	Comment	Le personnel nécessaire	Budget	Résultats
Dinard (Ille et Vilaine – 35) 10 600 habitants depuis 2002	Stérilisation systématique – Nous avons tout d’abord fabriqué des cages de capture. Bien positionnées, celles-ci nous ont aisément permis de récupérer les chats. – Ensuite, il s’agit d’effectuer la stérilisation relativement vite afin de ne pas les laisser enfermés trop longtemps. Ces chats restent en effet des animaux sauvages – Une fois maîtrisés, nous les opérons, nous les soignons, vaccinons. – Enfin, nous les réintégrons dans leur quartier d’origine, élément très important.	– Bénévoles – Vétérinaires – Employés municipaux La majorité des participants est bénévole, des personnes préoccupées du sort de ces chats. Nous avons constitué des groupes. Chaque groupe ayant la charge d’un quartier en particulier. – Les vétérinaires intervenant sur la stérilisation ont été payés par la municipalité. – Les menuisiers de la ville ont participé en créant des cages sans danger pour les animaux et se confondant bien avec des buissons. Ces cages ont été mises à la disposition des bénévoles pour attraper les chats	Les premières années, cette initiative a coûté plusieurs milliers d’euros à la municipalité. En revanche, le budget engagé à l’heure actuelle n’est que de 3 000 euros par an maximum, soit 0,006% de notre budget	– 30 à 40 chats stérilisés par an – Problème des nuisances causées par les chats errants pratiquement résolu – Problème de surpopulation réglé – Problème de contaminations réglé. – Problème de conflits entre voisins réglé – Commune plus sécurisée pour les animaux domestiques qui peuvent rester libres, se promener, sans risquer l’incident ou l’infection par un animal plus sauvage. – En cours : l’installation de petits chalets au sein des parcs dans lesquels les chats peuvent se réfugier lorsqu’ils sont blessés ou malades. Et ils le font.
Ougney-Douvot (Doubs-25) 220 habitants Depuis 2014	– Convention signée avec la SPA de Besançon qui capture les chats, les stérilise et les remet sur leur lieu de capture. La SPA finançant l’opération à hauteur de la commune. – Nourriture des chats par des résidents	Contrat avec la SPA locale	Pour la commune : 1000 euros Pour la SPA : 1000 euros	26 chats stérilisés et remis sur leur lieu de vie depuis avril 2014
Clermont Ferrand (Puy de Dôme – 63) 141 000 habitants Depuis 2001	– Les chats sont signalés au service Hygiène et Prévention de la ville – Le prestataire (Chenil Service) se rend sur un site signalé. Il n’intervient que s’il parvient à identifier un nourrisseur, afin de s’assurer que les animaux continueront à être alimentés. – Si ils ne sont pas identifiables (tatouage/puce ou collier), ils sont nourris, soignés, tatoués et stérilisés puis gardés en convalescence, durant 3 jours pour les mâles et 6 jours pour les femelles, avant d’être remis en liberté sur le lieu de leur capture. – Chenil Service se rend à nouveau sur site pour vérifier que les chats se réintègrent dans de bonnes conditions. – Une fois tatoués et stérilisés, les chats libres deviennent propriété de la Ville de Clermont-Ferrand. – Ils peuvent cependant être adoptés par un administré sur demande écrite faite à Monsieur le Maire	Contrat avec le prestataire Chenil Service	Pour un chat, 80 euros de chirurgie et 50 euros de garde pour convalescence. Soit environ 6 000 euros/an « pour le bien-être de nos matous ! Mais ils en valent la peine n’est-ce pas ? »	– Nombre d’individus stabilisé et situation sanitaire assainie. – En 2011, aucun chat souffrant de maladies infectieuses n’a été recensé. – Depuis 2001, plus de 500 chats ont été stérilisés, identifiés et relâchés avec le statut de « chat libre ».
Joigny (Yonne – 89) 10 700 habitants Depuis 2005	– Signature d’une convention de la mairie avec les deux vétérinaires de la ville pour stériliser les chats « errants ». – Les habitants signalent les félins aux services techniques de la mairie – Un agent municipal dispose ensuite des cages homologuées avec un appât bien choisi.«Nous disposons des boîtes de thon, car ces chats ne se laissent pas berner par des boîtes d’alimentation pour chats. » – Les chats attrapés sont retenus une huitaine de jours dans nos locaux. Si personne ne les réclame, ils sont considérés abandonnés. Ils sont alors soignés, stérilisés et identifiés par l’un de nos 2 vétérinaires – Après l’opération et une période de convalescence, ils sont relâchés à l’endroit même de leur capture, sur leur territoire. – 4 associations de protection animale assurent le suivi	– Convention de la mairie avec les deux vétérinaires de Joigny – Agent municipal – Associations de protection animale	30 000 euros depuis 2005	– 620 chats stérilisés et identifiés depuis 2005 – Le nombre de chatons a diminué considérablement – La taille des colonies s’est stabilisée et commence à baisser naturellement. – Tout comme les plaintes des habitants
Montpellier (Hérault-34) 265 000 habitants Depuis 2009	– Le service Surveillance de la Voie Publique et de l’Environnement Urbain (SVPEU), dispose d’une unité de capture composée de 6 agents municipaux tous formés et chargés de capturer les animaux errants sur la ville. – Les agents interviennent le plus souvent après appel et prise de rendez-vous. – Ils disposent de 2 véhicules, un pour les chats, l’autre pour les chiens, de cages de trappages pour les chats. – Les chats errants sont capturés en partenariat avec 2 associations de protection féline : le Conseil de Protection Féline de l’Hérault et Vétérinaires Pour Tous qui se charge des opérations et soins – Les chats capturés sont tous stérilisés, identifiés, soignés puis relâchés sur leur lieu de vie après une période de récupération postopératoire.	– Service spécialisé de la mairie – Association de protection féline – Vétérinaires pour Tous		– 284 chats stérilisés, identifiés et relâchés en 2013
Sens (Yonne-89) 27 000 habitants Depuis 2006	– La Ville de Sens a signé une convention de partenariat avec l’association SOLANA pour la stérilisation des chats non domestiqués. – Solana est contactée par des personnes nourrissant des chats libres ou ayant une présence de chats sur leur terrain – L’association capture les chats, procède à leur stérilisation, identification et les relâche	Convention de partenariat avec une association de protection animale		Nous enregistrons de bons résultat sur les sites où nous avons stérilisé.
Fontenay sous Bois (Val de Marne-94) 53 000 habitants Depuis 2013	– Mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association ACR (Association Chats des Rues) – ACR est chargée de capturer, stériliser et faire adopter les chats ou bien les relâcher sur un site où ils sont nourris	Convention d’objectifs et de moyens avec une association de protection animale	L’association reçoit une subvention de 20 000 euros pour ces missions.	Environ 100 chats sont stérilisés par an
Nancy et agglomération (Meurthe et Moselle-54) 105 000 habitants Depuis 1995	– Mise en place d’un réseau de nourrisseurs de chats en relation avec le service Santé-Environnement, réseau régit par une charte élaborée en commun (*) – Capture des chats avec la collaboration de leurs personnes nourrisseuses. – Les chats sont ensuite conduits chez un vétérinaire pour : sérologie F.I.V et F.E.L.V., stérilisation, identification par tatouage, puis relâchés sur leur lieu de capture. – Abris en bois fabriqués et entretenus par les services techniques de la Ville de Nancy et de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. (*)La « personne nourrisseuse » s’engage à : – signaler les chats inconnus, non stérilisés ou non tatoués, – être présente lors de la capture et de la remise en liberté des chats, – ne pas déplacer les cheptels, – ne pas capturer de chat sociable, – privilégier la nourriture déshydratée et la distribuer dans des mangeoires adaptées, – ne pas vendre d’animal.	– Réseau de nourrisseurs – Services techniques		« Cette action a permis de contribuer à augmenter la sécurité sanitaire et de diminuer sensiblement le nombre de plaintes. »
Périgueux (Dordogne-24) 31 300 habitants Depuis 2014	– Convention de partenariat signée avec 2 associations de protection animale : SOS Chats Libres et SPA de Dordogne en charge de : – capturer les félins errants – faire vérifier si ils sont identifiés et stérilisés par vétérinaires. Dans le cas contraire, les chats sont stérilisés et identifiés avant d’être remis en liberté, à l’endroit même de leur capture puis nourris. En cas de capture de chats propriétés de résidents s’ils ne sont pas déjà opérés, la stérilisation est effectuée d’office et facturée aux propriétaires – Un carnet de suivi sanitaire est tenu par l’association SOS Chats Libres – Les interventions ont lieu en partenariat avec la Police municipale sous forme de rondes de repérage – Les résidents sont appelés à signaler les chats errants	– Convention de partenariat avec 2 associations de protection animale – Soutien de la police municipale
Grenoble (Isère-38) 158 000 habitants Depuis 2004	– Convention de partenariat signée avec les associations de protection animale locales – Convention de partenariat signée avec le syndicat des vétérinaires de l’Isère et la ville de Grenoble qui fixe la liste des vétérinaires partenaires et les tarifs pratiqués pour la stérilisation mâle et femelle. – Des bons de stérilisation sont octroyés aux associations chargées de capturer les chats errants qui sont ensuite opérés, tatoués et replacés dans un lieu proche de leur capture. – La ville fournit aux associations des cages-trappes et des abris à chats fabriqués par les ateliers municipaux – Les associations fournissent en fin d’exercice un bilan des interventions de terrain	– Conventions de partenariat avec associations de protection animale et le syndicat des vétérinaires – Ateliers municipaux	4500 euros/an	– 80 bons de stérilisations délivrés chaque année – régulation efficace des populations félines – problème de cohabitation avec les chats errants réglés

Encore mieux pour tous ?

Des exemples qui garantissent le bien vivre et le respect de tous :

Gestion des chats par un foyer pour personnes handicapées

ESTHI (Etablissement Social de Travail et d’Hébergement de l’Isère ) est un foyer logement pour personnes handicapées, disposant d’un centre de travail.

Depuis 2008, les chats sans famille ont été stérilisés et identifiés par l’’Ecole du Chat Libre de Grenoble et Agglomération.

Ils sont nourris par les résidents.

Un règlement sanitaire a été élaboré concernant les conditions de vie des chats au sein de l’établissement et a été affiché dans le hall d’entrée. Chacun le respectant.

La présence des chats apporte beaucoup de bien psychologique aux résidents.

La petite colonie de chats vit près d’eux, en toute tranquillité dans un bel espace de verdure. Coût : 0€

Gestion des chats par une maison de retraite

Maison de retraite de l’EHPAD des Fontenottes à Ancy-le-Franc (Yonne – 89)

En septembre 2013, un tipi ainsi que deux chalets en bois ont été installés dans le parc. Ils servent de refuges aux chats sans famille qui peuvent y évoluer en toute liberté et y trouver de la nourriture.

Des bancs ont aussi été implantés pour laisser à chacun la possibilité de profiter d’un moment de quiétude, de partage et de contact avec les chats présents.

Opération Chatipi avec One Voice et l’Association de Protection des Animaux Libres de Bourgogne (APALB) : http://chatipi.one-voice.fr/premiers-pas-en-territoire-chatipi/

Résidence Yvonne Colas à Eragny dans le Val d’Oise

Des chats sans famille stérilisés et identifiés par une association locale ont été relâchés dans le jardin clos de la maison de retraite.

Des abris faits avec des caisses de polystyrène récupéré et garnies de polaires ont été déposés dans des lieux abrités.

Les chats sont nourris avec les restes de la cuisine de la résidence.

La présence des chats favorise l’éveil et les comportements responsables des personnes âgées

Coût : 0€

Sensibiliser et responsabiliser les habitants de la commune à la stérilisation de leurs chats

Afin de ne pas accroître la population des chats errants pris en charge par la commune car les inconséquents n’hésitent pas à abandonner sur la commune les portées de leurs animaux, voire leurs animaux devenus encombrants.

• Sensibiliser par la communication, à la stérilisation, à l’identification qui est obligatoire depuis le 1^er janvier 2012 (Article L212-10 du Code Rural Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 28), à la loi sur les mauvais traitements ou actes de cruauté, aux peines encourues en cas d’abandon de chats
• Organiser des journées de stérilisation pour les maîtres en situation financière difficile

Exemple d’action menée par l’association Vétérinaires Pour Tous dans la Vienne

L’association « Vétérinaires pour tous 86 » qui regroupe l’ensemble des cabinets et des cliniques vétérinaires de la Vienne organise des campagnes de stérilisations et de tatouages de chats.

Tout chat dont le maître est en situation financière difficile (justifiée par des revenus inférieurs ou égaux au RSA) peut être stérilisé gratuitement.

Si l’animal n’est pas identifié, le tatouage est automatiquement réalisé pour seulement 15 €, grâce à la prise en charge d’une partie des frais par les vétérinaires et l’association.

Le maître concerné est invité à se rendre chez le vétérinaire le plus proche de son domicile.

L’association « Vétérinaire pour tous 86 » se met par ailleurs à la disposition des mairies de la Vienne pour organiser la stérilisation de chats libres (22 euros pour les mâles et 45 euros pour les femelles). Ces animaux stérilisés sont alors relâchés sur leur lieu de vie. Ce type d’action limite la prolifération des chats errants.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2012/10/02/SOLIDARITE-Sterilisation-gratuite-des-chats-en-octobre

Faire participer les habitants

• Accueillir un animal malade ou senior

Exemple d’action menée par la ville de Niort (Deux-Sèvres – 79)

Le refuge municipal recueille des chiens et chats dont certains sont malades, juste opérés, handicapés ou séniors.

Ces animaux ont besoin de vivre dans un environnement adapté au sein d’un foyer.

La Ville de Niort recrute des familles d’accueil temporaire. Elle les rencontre et les sélectionne avant tout engagement.

Les dispositions de cet accueil sont définies dans une convention signée entre la Ville et la famille, pour un an renouvelable, jusqu’à l’adoption ou le décès de l’animal.

La famille s’engage à accueillir, à titre gracieux, un chien ou un chat choisi par la ville, à le respecter, à lui apporter attention et soins pour sa bonne santé et son épanouissement.

Elle dispose d’un mois d’essai et peut résilier son engagement avec un préavis de 15 jours, si elle ne peut remplir sa mission.

Les personnes doivent permettre les visites pour les candidats à l’adoption, sachant que la famille d’accueil demeure prioritaire pour devenir propriétaire de l’animal.

La ville fournit l’alimentation nécessaire et prend en charge les frais de vétérinaire.

A tout moment et sans prévenir, elle peut se présenter au domicile de la famille pour rendre visite à l’animal. Si elle constate un mauvais traitement, il est immédiatement repris. En cas d’empêchement de la famille pour déplacement par exemple, la ville s’engage à trouver une autre maison d’accueil.

https://www.vivre-a-niort.com/fr/actualites/dernieres-infos/4722/index.html

Participer à la capture des chats, accueillir des chatons pour les sociabiliser

Exemple d’action menée par la ville de Mauguio Carnon (Hérault – 34)

La municipalité fait appel à des bénévoles résidents pour participer ponctuellement à la capture des chats « libres » (sans famille).

De plus, elle recherche des familles d’accueil pour sociabiliser des chatons dits « libres » en leur proposant un environnement sain et sécurisant, en leur apportant nourriture et  soins quotidiens afin de les rendre adoptables.

Protéger les animaux

Avec des abris sécurisés, des parcs de relâchage sécurisés pour les plus craintifs, des abris adaptés pour l’hiver, l’attribution d’un terrain clos.

Parrainer les chats
Les habitants peuvent choisir de parrainer (veiller à leur confort, leur nourriture, leurs soins, les adopter éventuellement) un ou plusieurs chats.

De même les enfants via les écoles (l’occasion de développer le respect des animaux et des autres quelle que soit leur espèce)

Vos interlocuteurs pour vous accompagner dans la prise en charge positive des chats sans famille :
Les associations de protection animale de votre département